C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 200 Versions de la disposition

2012-09-01

200. Pour chacun de ses véhicules lourds, le propriétaire doit tenir un dossier d’entretien contenant les renseignements et documents suivants:

1°  le numéro d’identification du véhicule et de la plaque d’immatriculation, la marque, l’année, le nom du propriétaire et, le cas échéant, le nom du locateur à long terme;

2°  le calendrier des vérifications à venir selon le critère de rappel utilisé par le propriétaire et le contenu de chaque entretien;

3°  la fiche visée à l’article 201 pour chaque entretien effectué;

4°  la preuve que les réparations ont été effectuées à la suite de l’entretien;

5°  les dates de début et de fin de remisage, s’il y a lieu;

6°  pour un véhicule lourd dont le poids nominal brut est d’au moins 7 258 kg, un registre des mesures des garnitures de frein ou de la rotation de l’arbre à cames si les mesures ne sont pas fournies sur les fiches d’entretien.

Lors de chaque entretien du véhicule, le propriétaire doit faire remplir et signer la fiche visée à l’article 201 par la personne qui l’a effectué.

D. 1483-98, a. 200; D. 623-99, a. 15.